Conditions Générales de Vente
Article 1 · Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre VENTURE SCALE CONSULTING (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée de droit marocain au capital de 100 000 dirhams, dont le siège social est situé Appt 15, Imm. 12, Lot Sine, Avenue Allal Al Fassi, Marrakech, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 184253, Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) : 003995044000043. La Société exploite la marque Conciergerie Pro Academy. Est désignée « le Participant » toute personne souscrivant à l'un de ses programmes d'accompagnement et de formation.
Article 2 · Description des services
La Société propose des programmes d'accompagnement et de formation destinés aux entrepreneurs souhaitant créer et développer une activité de conciergerie de location de courte durée au Maroc. Ces programmes comprennent, selon la formule retenue, des sessions de coaching individuelles et collectives, un accompagnement à la structuration juridique et administrative de l'activité, la fourniture d'outils, de supports et de contenus pédagogiques, ainsi qu'un suivi opérationnel.
Article 3 · Processus de souscription
Le site conciergerie-academy.com ne permet pas la souscription directe en ligne. La souscription à un programme intervient exclusivement à l'issue d'un entretien préalable gratuit, permettant d'évaluer l'adéquation entre le profil du candidat et le programme, suivi de la conclusion d'un contrat d'accompagnement individuel précisant la formule retenue, la durée, le prix et les modalités de paiement. La réservation d'un appel sur le site ne constitue en aucun cas un engagement d'achat ni une promesse d'admission au programme, la Société se réservant le droit de sélectionner les candidatures.
Article 4 · Prix et modalités de paiement
Les prix des programmes sont communiqués au candidat lors de l'entretien préalable et figurent au contrat d'accompagnement individuel. Les modalités de paiement (échéancier, moyens de paiement acceptés) sont précisées dans ce même contrat. À défaut de paiement aux échéances convenues, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au programme après mise en demeure restée sans effet.
Article 5 · Engagement de résultat
La Société s'engage, pour les programmes qui le prévoient expressément, à poursuivre l'accompagnement du Participant sans frais supplémentaires tant que celui-ci n'a pas signé ses trois premiers contrats de gestion, dans les conditions précisées au contrat d'accompagnement. Cet engagement s'applique sous réserve de la participation active et assidue du Participant au programme : présence aux sessions prévues, réalisation des actions convenues entre les sessions, sérieux dans la prospection, et transmission des informations nécessaires au suivi. Les conditions précises de cet engagement, ainsi que les cas dans lesquels il ne trouve pas à s'appliquer, sont détaillés dans le contrat d'accompagnement individuel.
Article 6 · Obligations du Participant
Le Participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à participer activement au programme, et à utiliser les supports, outils et contenus fournis dans le cadre exclusif de son propre projet entrepreneurial. La réussite du projet dépendant de facteurs propres au Participant et à son marché, la Société ne garantit aucun niveau de revenus ni aucun résultat commercial au-delà de l'engagement décrit à l'article 5.
Article 7 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, méthodes, supports de formation, scripts, modèles de documents et outils mis à disposition du Participant demeure la propriété exclusive de la Société. Le Participant bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible de ces éléments pour les besoins de son activité. Toute reproduction, diffusion, revente ou communication à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.
Article 8 · Rétractation et annulation
Les conditions de rétractation, de report et d'annulation applicables à chaque programme sont précisées dans le contrat d'accompagnement individuel remis au Participant avant toute souscription, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 9 · Données personnelles
Les données personnelles du Participant sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site conciergerie-academy.com.
Article 10 · Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Marrakech.
Article 11 · Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : infos@conciergerie-academy.com